État des risques et pollutions (ERP) à Besançon
Mis à jour : juin 2026
En bref
À Besançon, deux particularités géographiques dominent l'état des risques : le Doubs, qui boucle autour de la vieille ville, et le sous-sol calcaire du Jura, creusé de cavités. La rivière place une partie des quartiers sous le PPRi du Doubs central, tandis que le karst entretient un risque de cavités et de mouvements de terrain ; s'y ajoutent un séisme de zone 3 et un radon de catégorie 1.
Document légal, l'ERP doit accompagner toute vente comme toute location, reste valable six mois et s'édite par adresse depuis le portail Géorisques.
Le Doubs et le karst, marques du sol bisontin
La Boucle et le faubourg de Battant tiennent dans un méandre serré du Doubs : le PPRi du Doubs central (approuvé en 2008, révisé pour la commune en 2017) y classe plusieurs secteurs en zone réglementée, avec en mémoire la crue historique de 1910 montée à 9,57 m. Mais l'eau n'est pas le seul héritage du relief. Bâtie sur et entre les collines calcaires jurassiennes, la ville repose sur un terrain karstique : ce sous-sol troué de cavités et bordé de falaises génère un aléa de mouvements de terrain que l'état des risques signale, point d'adresse par point d'adresse.
D'autres aléas inscrits au dossier
Au-delà de l'inondation et du karst, le rapport bisontin agrège plusieurs aléas dont l'intensité dépend toujours de la localisation précise du bien :
- Séisme : commune en zone 3 (sismicité modérée), sur le faisceau de failles de Besançon, avec règles parasismiques au neuf.
- Cavités et falaises : effondrements et chutes de blocs liés au calcaire des collines.
- Retrait-gonflement des argiles : exposition faible à moyenne selon les secteurs.
- Radon : catégorie 1 (potentiel faible) ; aucun PPRT industriel sur la commune.
Six mois de validité, édition par adresse
L'état des risques se périme vite : six mois après son édition il doit être refait, l'objectif étant de remettre à la signature un document fidèle aux données du moment. On le produit adresse par adresse sur Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr), puis on le joint au DPE et aux autres pièces du dossier de diagnostics de vente. À noter pour le Doubs : aucun arrêté n'impose ici de constat termites ni de recherche de mérule.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon logement est exposé à l'inondation du Doubs ou à une cavité ?
La réponse se lit au point d'adresse sur Géorisques : l'état des risques indique si le bien tombe dans une zone du PPRi du Doubs central et s'il se situe sur un secteur karstique sujet aux cavités ou aux mouvements de terrain. Deux adresses voisines peuvent afficher des niveaux différents.
Faut-il refaire l'état des risques si la vente traîne ?
Oui, dès que le document dépasse six mois au moment de la signature. C'est rapide à régénérer sur Géorisques, et cela garantit que l'acquéreur reçoit un état conforme aux dernières données.
L'ERP suffit-il, ou faut-il d'autres diagnostics de risque à Besançon ?
Dans le Doubs, ni constat termites ni recherche de mérule ne sont exigés faute d'arrêté préfectoral : l'état des risques est le pilier du volet risques. Il s'intègre ensuite au reste du dossier de vente aux côtés du DPE.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.