Diagnostics obligatoires pour vendre à Besançon
Mis à jour : juin 2026
En bref
Vendre dans la boucle bisontine donne un dossier plus léger qu'ailleurs : faute d'arrêté préfectoral dans le Doubs, ni le constat termites ni la recherche de mérule n'y figurent. Le cœur du dossier reste le DPE et l'[état des risques](erp-besancon), tenu de signaler l'inondation du Doubs et le radon, tandis que les maisons et immeubles en pierre d'avant-guerre du centre appellent souvent le plomb et l'[amiante](amiante-besancon).
Selon le profil du bien, comptez de 250 à 500 € pour l'ensemble réuni en une visite.
Ce que l'acquéreur doit recevoir
Trois pièces accompagnent presque toute transaction : le DPE qui ouvre l'annonce, l'état des risques qui décrit l'exposition de l'adresse, et, dès qu'il s'agit d'un lot en copropriété, soit la majorité des ventes bisontines, le mesurage de la surface privative. Le reste se déclenche au cas par cas : amiante si le permis est antérieur à juillet 1997, plomb sur le bâti d'avant 1949 omniprésent autour de la Grande Rue, électricité et gaz dès que les installations dépassent quinze ans. Un même intervenant couvre généralement toutes les lignes en un seul passage.
Le dossier bisontin, sans termites mais sous l'œil de Géorisques
Le Doubs n'étant couvert par aucun arrêté termites ni mérule, ces deux constats sortent du dossier, d'où un pack allégé par rapport au sud de la France. La contrepartie locale tient à l'état des risques, incontournable : il consigne la proximité du Doubs et le potentiel radon du sous-sol franc-comtois, deux aléas propres au territoire. Sur l'humidité du vieux bâti en pierre, la prudence reste de mise à l'usage, mais la loi n'impose aucun diagnostic supplémentaire à ce titre.
Combien de temps chaque pièce tient
Les fenêtres de validité ne se recouvrent pas, mieux vaut donc lancer le dossier au moment de mettre en vente. Le DPE court sur dix ans, l'amiante reste valable sans limite lorsqu'aucune trace n'est relevée, et le constat plomb suit la même logique côté négatif, mais retombe à un an dès qu'il est positif. Les contrôles électricité et gaz s'arrêtent au bout de trois ans, et l'état des risques, le plus volatil, n'a qu'une portée de six mois : il faut qu'il soit récent le jour de la signature.
Budget et cas des biens énergivores
Mutualiser les relevés sur une seule visite fait baisser la facture : tablez sur 250 à 450 € pour un appartement, davantage pour une maison, à titre indicatif. Une exception pèse sur le budget : un logement classé F ou G, et désormais E, exige en plus un audit énergétique, prestation nettement plus poussée que le DPE, à provisionner dès l'estimation du prix de vente.
| Prestation | Fourchette indicative |
|---|---|
| Pack vente appartement | 250 à 450 € |
| Pack vente maison | 300 à 500 € |
| DPE seul | 90 à 150 € |
À titre indicatif, fourchettes constatées en 2026.
Questions fréquentes
Mon bien est dans le centre ancien : quels diagnostics en plus du DPE ?
Sur les immeubles en pierre d'avant 1949 de la boucle, le plomb (CREP) s'ajoute presque toujours, et l'[amiante](amiante-besancon) dès que le permis précède juillet 1997. L'[état des risques](erp-besancon) reste dû dans tous les cas. En revanche, pas de termites ni de mérule à prévoir dans le Doubs.
Pourquoi le pack revient-il moins cher ici que dans le Sud ?
Parce que le Doubs n'est concerné par aucun arrêté termites ni mérule : ces deux constats, facturés ailleurs, ne figurent pas dans le dossier bisontin, qui s'en trouve allégé.
Faut-il prévoir une dépense en plus si le logement est mal classé ?
Oui. Pour une maison ou un immeuble en monopropriété étiqueté E, F ou G, un [audit énergétique](audit-energetique-besancon) accompagne le DPE, une prestation plus complète, à intégrer au budget de vente.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.